MENTIONS LÉGALES

Mentions légales
En vigueur au 12/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://marie-christinedam.wixsite.com/my-site-2 , ci-après le
"Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par cap appart _______________ au capital de _______________
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de cap d'agde sous le numéro
900234923 dont le siège social est situé au 2 impasse des consuls 34300 Le cap d'agde,
Numéro de téléphone 0688966391,
Adresse e-mail : marie-christine.damiens@cegetel.net.
N° de TVA intracommunautaire : _______________
Le Directeur de la publication est Marie-Christine DAMIENS
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au _______________ , avec le
numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
1
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site https://marie-christinedam.wixsite.com/my-site-2
accessible à la rubrique "CGU"
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la
Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://mariechristinedam.
wixsite.com/my-site-2 accessible à la rubrique "Données personnelles"
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
https://marie-christinedam.wixsite.com/my-site-2 accessible à la rubrique "Cookies"
Rédigé sur http://legalplace.fr